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"Côte d'Ivoire : Nouvelle loi sur le mariage intègre des innovations majeures pour réduire les inégalités entre l'homme et la femme"
Le sous-directeur de la Législation à la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Trabi Botty Jérôme, a récemment présenté les innovations majeures de la nouvelle loi relative au mariage en Côte d'Ivoire. Cette loi, qui institue désormais trois régimes matrimoniaux, a pour objectif de réduire les inégalités entre les sexes dans le mariage et de garantir la protection de la famille.
Selon Trabi Botty Jérôme, la nouvelle loi autorise les futurs époux à régler les effets patrimoniaux de leur mariage en signant un contrat de mariage par acte notarié. De plus, contrairement à l'ancienne loi, un époux peut demander un changement de régime matrimonial après deux années d’application, sans avoir besoin de l'accord de l'autre conjoint. La loi interdisant la dot et la considérant comme une infraction punissable a également été abrogée.
Le lieu de célébration du mariage est également abordé par la nouvelle loi. Le mariage doit normalement être célébré dans la circonscription d’état civil du domicile ou de la résidence de l'un des époux. Toutefois, si des circonstances particulières empêchent la célébration du mariage à cet endroit, l'officier de l'état civil peut se déplacer sous certaines conditions.
La nouvelle loi traite également de la cohabitation et de la contribution aux charges familiales. Si la cohabitation est dangereuse pour l'un des époux, celui-ci peut demander à être autorisé à résider séparément pour une durée déterminée. De plus, si l'un des conjoints refuse de contribuer aux charges familiales, il peut y être contraint par le juge.
Enfin, la loi stipule que si un homme reconnaît un enfant issu d'une relation hors mariage alors qu'il est marié, cet enfant ne peut porter son nom qu'avec l'acte du commissaire de justice et le consentement de sa femme. Avec ces innovations majeures, la nouvelle loi relative au mariage en Côte d'Ivoire promeut une plus grande égalité entre les sexes et garantit une meilleure protection de la famille.
Publier par Mr/Mme Mike
